Mentions Légales

1. Informations Générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., et aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Le site info-de-prestige-immobilier.fr est accessible à l'adresse suivante : https://info-de-prestige-immobilier.fr. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

2. Hébergement

Le site est hébergé par WordPress, une marque d'Automattic Inc., dont le siège social est situé :

3. Propriété Intellectuelle

La structure générale, les textes, images, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Desailly Mathieu ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos présents sur le site sont déposés par la société propriétaire du site ou éventuellement par des sociétés partenaires. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues à l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l'année. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès du propriétaire du site et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Limitation de Responsabilité

• Le site ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition
• Les conseils en investissement immobilier sont donnés à titre informatif uniquement
• Aucune décision d'investissement ne devrait être prise uniquement sur la base des informations du site
• Il est recommandé de consulter des professionnels qualifiés avant tout engagement

5. Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait en aucun cas être responsable de leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable du propriétaire du site. Cette autorisation doit être demandée via l'adresse email mentionnée dans les présentes mentions légales.

6. Protection des Données Personnelles

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, les utilisateurs du site sont informés que :

• Le responsable de traitement est Desailly Mathieu
• Les données collectées ont pour finalité l'amélioration du service proposé
• Les destinataires des données sont uniquement les services internes
• La conservation des données respecte les durées légales
• Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données, les utilisateurs peuvent contacter le responsable de traitement à l'adresse : [email protected]

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Ces petits fichiers texte stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur permettent d'analyser la navigation et d'adapter le contenu. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être impactées.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter :