Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur dans le cadre de la vente de produits ou services proposés sur ce site internet. Elles sont applicables à toute commande passée par un client et constituent, avec les mentions légales et la politique de confidentialité, l'intégralité des conditions contractuelles.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l'acheteur, qui renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat ou autres conditions.

2. Produits et Services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes et graphiques ne sont pas contractuels. En cas d'erreur manifeste entre la désignation du produit et son prix, la commande sera annulée même après confirmation.

Disponibilité

Les services sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de prestation. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat entre le client et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Processus de Commande

• Sélection du produit ou service souhaité
• Validation du panier et des informations de facturation
• Choix du mode de paiement et validation
• Confirmation de commande par email
• Traitement et exécution de la commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et des prix. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modalités de Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande
• Les données de paiement sont sécurisées par cryptage SSL
• En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande sera annulée
• Des frais peuvent s'appliquer selon le mode de paiement choisi

5. Délais et Modalités de Livraison

Les délais de livraison varient selon le type de produit ou service commandé :

En cas de retard, le client sera informé par email. Si le retard excède 30 jours, le client pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités d'Exercice

• Notification par email à : mathieu.dsly@gmail.com
• Utilisation du formulaire de rétractation type
• Remboursement sous 14 jours après réception de la demande
• Frais de retour à la charge du client le cas échéant

7. Garanties et Responsabilités

Le vendeur garantit la conformité des services fournis à leur description. Cependant, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Limites de Responsabilité

• Les conseils fournis le sont à titre informatif uniquement
• Aucune décision d'investissement ne devrait être prise uniquement sur cette base
• Il est recommandé de consulter des professionnels qualifiés
• La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande

8. Protection des Données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution des services commandés. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter le vendeur à l'adresse : mathieu.dsly@gmail.com

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

• Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
• Saisine en ligne : www.cm2c.net

11. Modifications

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande postérieure à leur mise en ligne.